Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du site internet HEMMAMIA SA (ci-après « le Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que de toutes les dispositions légales applicables en Suisse.
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2. Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et en faire un usage strictement personnel et non commercial.
Il est strictement interdit de :
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utiliser des robots, outils d’extraction de données ou tout procédé automatisé pour collecter ou surveiller les contenus du Site ;
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perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
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modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées des technologies utilisées sur le Site.
3. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (images, textes, vidéos, éléments graphiques, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de HEMMAMIA SA ou utilisé avec autorisation de tiers.
Ces contenus sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle (notamment la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que le Code des obligations).
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de HEMMAMIA SA et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
4. Marques
Toutes les marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété de HEMMAMIA SA ou de ses partenaires contractuels.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Absence de garanties
Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état ».
HEMMAMIA SA ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou de virus.
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6. Limitation de responsabilité
HEMMAMIA SA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
-
de l’utilisation du Site,
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de l’impossibilité d’y accéder,
-
de l’utilisation des informations ou contenus publiés.
Cette limitation s’applique dans la mesure autorisée par le Code des obligations suisse (art. 100 CO).
7. Comportement des utilisateurs
Il est strictement interdit aux utilisateurs :
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de publier sur le Site des contenus diffamatoires, obscènes, menaçants, contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;
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d’usurper l’identité d’autrui ;
-
d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants.
HEMMAMIA SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leurs contenus, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Modification des CGU
HEMMAMIA SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de HEMMAMIA SA, sous réserve de dispositions légales impératives.